Arrêt maladie de mon assistante maternelle agréée
sweet56000
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2 août 2016 à 18:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 août 2016 à 16:10
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4 réponses
Bonjour,
Si l'arrêt de votre assmat n'est pas dû à un accident du travail, vous êtes en droit de la licencier pendant son arrêt maladie.
Si votre contrat a moins d'un an, le préavis sera de 15j et si plus d'un an il sera d'un mois (30j calendaire).
Votre assmat est en arrêt jusqu'à quelle date?
Si l'arrêt de votre assmat n'est pas dû à un accident du travail, vous êtes en droit de la licencier pendant son arrêt maladie.
Si votre contrat a moins d'un an, le préavis sera de 15j et si plus d'un an il sera d'un mois (30j calendaire).
Votre assmat est en arrêt jusqu'à quelle date?
Oui le preavis est bien de 1 mois car cela faisait 1 an pile quand elle est tombée en arrêt. En arrêt depuis le 4 mai 2016. Ok pour le préavis mais la pendant le preavis de 1 mois elle est en arrêt maladie et non en accident de travail. Elle ve que je la paye le mois d'août alors qu'elle est indemnisée avec la cpam. On ne peut pas cumuler les 2 ? Elle m'a dit que la cpam diminuera les indemnités en fonction de son salaire. Licenciement a l'amiable ou rupture conventionnelle.
Ousontmestongs
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ptiboy
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Modifié par ptiboy le 2/08/2016 à 20:01
Modifié par ptiboy le 2/08/2016 à 20:01
dans une telle transaction, à l'amiable, tout est légal, elle pourrait même te demander, le ficus de ta salle à manger, et le dernier paquet de farine, qui te reste:)
tu as le loisir de refuser, et d'engager un licenciement "classique", avec les risque de cph
.
tu as le loisir de refuser, et d'engager un licenciement "classique", avec les risque de cph
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kasom
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5 août 2016 à 16:10
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encore une réponse qui ne vaut rien
mais abstenez vous de répondre , vous n’êtes pas dans un café du coin à bavarder de choses et d'autres .......!!!!!!
mais abstenez vous de répondre , vous n’êtes pas dans un café du coin à bavarder de choses et d'autres .......!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2016 à 21:25