CARPA
Résolu
Lors d'une lettre pour dire que je veux faire une reprise s un entreprise l avocat m'a demandé un chèque mis sous séquestre a l ordre de CARPA es l égal? Merci pour toute réponse
2 réponses
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Oui si la procédure inscrite dans cette lettre n'est pas respecter car il est dit qu'il ne sera remis au jour de la signature du protocole qui n aura lieu en fin d année?
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oui
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@Enjolynequel est votre pb
Qu'il demande un cheque en garantie -c'est normal pour s'assurer de votre sérieux et probablement imposer par la procédure si c'est une reprise suite à dépôt de bilan
Que l'ordre soit CARPA ? c'est mieux pour vous vous êtes alors sur que le cheque ne peut pas servir à autre chose !
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