Bassin de fontaine

robemoirobemoi -  
Bonjour,

J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . Selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte de propriété qu'il refuse de me fournir . Peut il enlever ou démolir cette fontaine de son propre gré ?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1. DorisOups
    bonjour
    absolument pas
    déjà il doit le prouver
    s'il vient démolir chez vous sans votre accord, il y a violation de propriété privée et destruction de biens privés
    0

    Discussions similaires

    quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin
    sylvielablanche

    2 réponses
    problème avec bassin de retention eau
    negadis

    3 réponses
    bassin d'agrement limites separatives
    so

    3 réponses
    LEGISLATION BASSIN A POISSON
    MIMI59

    1 réponse
    bassin de rétention non conforme
    negadis

    2 réponses