Vente d’une maison. Obligation pour un bassin de rétention
lilya
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15 juin 2020 à 09:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juin 2020 à 10:16
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gt.55
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15 juin 2020 à 09:47
15 juin 2020 à 09:47
Bonjour,
Est-ce que la déclaration d'achèvement des travaux a été faite ? Totale ou par tranches ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Cdt
Est-ce que la déclaration d'achèvement des travaux a été faite ? Totale ou par tranches ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Cdt
15 juin 2020 à 22:34