Vente d’une maison. Obligation pour un bassin de rétention

lilya - 15 juin 2020 à 09:42
Josh Randall Messages postés 26535 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 - 16 juin 2020 à 10:16
Bonjour,

J’aimerais savoir si lors de la vente d’une maison très récente, l’obligation qu’un bassin de rétention soit présent est obligatoire, dans la mesure où l’obtention du permis de construire était soumis à ce bassin de rétention?

J’aimerais que seuls ceux qui savent réellement me réponde. Si vous supposez que oui ou non sans le savoir réellement, moi je suis dans la même situation, je suppose que c’est obligatoire mais je ne suis pas sûr. Donc ça ne m’avance pas vraiment.

Je précise que je ne demande pas s’il faut « piéger les acheteurs » pas du tout, puisqu’ils seront informé quoi qu’il en soit s’il y a un bassin ou s’il n’y en a pas.

Merci beaucoup
A voir également:

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 392
15 juin 2020 à 09:47
Bonjour,

Est-ce que la déclaration d'achèvement des travaux a été faite ? Totale ou par tranches ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Cdt


0
Bonjour, oui elle a été faite totalement en une seule fois, et ça s’est bien passé. Aucun soucis.
0