Bassin d'agrement limites separatives
so
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
j'ai obtenu un dépôt de permis de construire un mur sur ma propriété en prenant soin de le construire en dedans des limites séparatives à 1.80 m de mon sol sableux. j'ai fait construire un bassin en ciment de moins de 10 m2 collé a ce mur sur un coté, qui ne réclame aucune instruction du fait de sa petite taille en conformité au plu.et confirmé par l'instructeur. Je suis assignée en référé par mes voisins qui demandent la destruction du tout pourriez vous me donner une réponse sur mes droits? merci.
j'ai obtenu un dépôt de permis de construire un mur sur ma propriété en prenant soin de le construire en dedans des limites séparatives à 1.80 m de mon sol sableux. j'ai fait construire un bassin en ciment de moins de 10 m2 collé a ce mur sur un coté, qui ne réclame aucune instruction du fait de sa petite taille en conformité au plu.et confirmé par l'instructeur. Je suis assignée en référé par mes voisins qui demandent la destruction du tout pourriez vous me donner une réponse sur mes droits? merci.
2 réponses
bonjour, Il serait interessant de savoir ce que le voisin reproche à votre voisin. Si le bassin est bien étanche, ça ne risque rien.
so
il n'est rien reproché si ce n'est la non acceptation . "aucune CONSTRUCTION à moins de 4m des limites séparatives.Or le bassin qui n'est pas encore mis en eau est construit par un homme de l'art et ne faisant pas les 10 m2, ne relève à l'avis de l'instructeur de l'urbanisme déplacé pour l'occasion, d'aucune interdiction ne faisant pas l'objet d'une obligation de déclaration.Merci de votre avis à nouveau.SO
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