A voir également:
- Bassin de rétention distance habitation
- Bassin de rétention maison individuelle réglementation - Meilleures réponses
- Bassin de rétention inconvénients - Meilleures réponses
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Vente d’une maison. Obligation pour un bassin de rétention - Forum acheter une maison
- Bassin de rétention inconvénients - Forum Immobilier
- Élevage de mouton a proximite d'habitations ! - Forum Consommation
- Distance de cloture a mouton - Forum Voisinage
1 réponse
feloxe
Messages postés
26487
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 940
14 août 2010 à 21:50
14 août 2010 à 21:50
La seule solution est de faire constater par huissier le probléme est de saisir le tribunal en demandant des dommages et intérets
Modifié par kiniout le 26/12/2015 à 12:12