Bassin de rétention non conforme
Bonjour,
j'habite dans un lotissement depuis 12 ans, il a été construit en limite de ma propriété (en début d'année 2010) un bassin de rétention d'eau qui reçoit les eaux pluviales d'un autre lotissement.Ce bassin a sec et construit avec enrochement de 1,20 mètres de haut est à moins de 2;00 mètres de ma limite de propriété.Ce bassin de rétention dés qu'il se remplit d'environ 20 cm d'eau inonde ma propriété car l'eau fuit à la base de l'enrochement..
Ce bassin est privé.J'ai contacté le lotisseur ,le constructeur du bassin; le géomètre et tout le monde se renvoie la balle.
pouvez vous me conseiller sur les démarches que je puissent faire pour obliger ces personnes à régler le problème.
merci
cordialement
j'habite dans un lotissement depuis 12 ans, il a été construit en limite de ma propriété (en début d'année 2010) un bassin de rétention d'eau qui reçoit les eaux pluviales d'un autre lotissement.Ce bassin a sec et construit avec enrochement de 1,20 mètres de haut est à moins de 2;00 mètres de ma limite de propriété.Ce bassin de rétention dés qu'il se remplit d'environ 20 cm d'eau inonde ma propriété car l'eau fuit à la base de l'enrochement..
Ce bassin est privé.J'ai contacté le lotisseur ,le constructeur du bassin; le géomètre et tout le monde se renvoie la balle.
pouvez vous me conseiller sur les démarches que je puissent faire pour obliger ces personnes à régler le problème.
merci
cordialement
A voir également:
- Bassin de rétention distance habitation
- Bassin de rétention maison individuelle réglementation - Meilleures réponses
- Bassin de rétention maison individuelle obligatoire - Meilleures réponses
- Vente d’une maison. Obligation pour un bassin de rétention - Forum acheter une maison
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Bassin de rétention - Forum Construire une maison
- Bassin de rétention inconvénients - Forum Immobilier
- Qui doit clôturer le bassin de rétention ? - Forum Immobilier
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
14 août 2010 à 21:50
14 août 2010 à 21:50
La seule solution est de faire constater par huissier le probléme est de saisir le tribunal en demandant des dommages et intérets
Modifié par kiniout le 26/12/2015 à 12:12