Bassin de rétention non conforme
negadis
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kiniout -
kiniout -
Bonjour,
j'habite dans un lotissement depuis 12 ans, il a été construit en limite de ma propriété (en début d'année 2010) un bassin de rétention d'eau qui reçoit les eaux pluviales d'un autre lotissement.Ce bassin a sec et construit avec enrochement de 1,20 mètres de haut est à moins de 2;00 mètres de ma limite de propriété.Ce bassin de rétention dés qu'il se remplit d'environ 20 cm d'eau inonde ma propriété car l'eau fuit à la base de l'enrochement..
Ce bassin est privé.J'ai contacté le lotisseur ,le constructeur du bassin; le géomètre et tout le monde se renvoie la balle.
pouvez vous me conseiller sur les démarches que je puissent faire pour obliger ces personnes à régler le problème.
merci
cordialement
j'habite dans un lotissement depuis 12 ans, il a été construit en limite de ma propriété (en début d'année 2010) un bassin de rétention d'eau qui reçoit les eaux pluviales d'un autre lotissement.Ce bassin a sec et construit avec enrochement de 1,20 mètres de haut est à moins de 2;00 mètres de ma limite de propriété.Ce bassin de rétention dés qu'il se remplit d'environ 20 cm d'eau inonde ma propriété car l'eau fuit à la base de l'enrochement..
Ce bassin est privé.J'ai contacté le lotisseur ,le constructeur du bassin; le géomètre et tout le monde se renvoie la balle.
pouvez vous me conseiller sur les démarches que je puissent faire pour obliger ces personnes à régler le problème.
merci
cordialement
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1 réponse
La seule solution est de faire constater par huissier le probléme est de saisir le tribunal en demandant des dommages et intérets
kiniout
je suis dans la même situation, mais à part cela il s'agit d'un cimetière privé et familial du 16ème siècle de 200tombes. Ce bassin qui se trouve à 4 ml innonde régulièrement des tombes du 16ème siècle . Et représente actuellement des 10 ènes de milliers d'€ de dégâts
La législation juridique et financière évolue en permanence...