Bassin de rétention non conforme

negadis - 14 août 2010 à 21:13
 kiniout - 26 déc. 2015 à 12:12
Bonjour,
j'habite dans un lotissement depuis 12 ans, il a été construit en limite de ma propriété (en début d'année 2010) un bassin de rétention d'eau qui reçoit les eaux pluviales d'un autre lotissement.Ce bassin a sec et construit avec enrochement de 1,20 mètres de haut est à moins de 2;00 mètres de ma limite de propriété.Ce bassin de rétention dés qu'il se remplit d'environ 20 cm d'eau inonde ma propriété car l'eau fuit à la base de l'enrochement..
Ce bassin est privé.J'ai contacté le lotisseur ,le constructeur du bassin; le géomètre et tout le monde se renvoie la balle.
pouvez vous me conseiller sur les démarches que je puissent faire pour obliger ces personnes à régler le problème.
merci
cordialement
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 août 2010 à 21:50
La seule solution est de faire constater par huissier le probléme est de saisir le tribunal en demandant des dommages et intérets
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je suis dans la même situation, mais à part cela il s'agit d'un cimetière privé et familial du 16ème siècle de 200tombes. Ce bassin qui se trouve à 4 ml innonde régulièrement des tombes du 16ème siècle . Et représente actuellement des 10 ènes de milliers d'€ de dégâts
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