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Qui doit clôturer le bassin de rétention ?

Mma - 9 nov. 2016 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 nov. 2016 à 11:03
Bonjour,
Le lotissement où j'habite a été créé il y a 3 ans. A ce jour le bassin de rétention n'est pas clôturer. Pourriez-vous me dire à qui incombe la responsabilité de la clôturer ?
d'avance merci de vos réponses.
MMA

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 9/11/2016 à 11:03
Pas sur qu'il y est obligation de faire
Pour savoir qui paiera, lisez le règlement du lotissement !
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