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Qui doit clôturer le bassin de rétention ?

Mma -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Le lotissement où j'habite a été créé il y a 3 ans. A ce jour le bassin de rétention n'est pas clôturer. Pourriez-vous me dire à qui incombe la responsabilité de la clôturer ?
d'avance merci de vos réponses.
MMA

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Pas sur qu'il y est obligation de faire
Pour savoir qui paiera, lisez le règlement du lotissement !
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