Qui doit clôturer le bassin de rétention ?

Mma -  
Bonjour,
Le lotissement où j'habite a été créé il y a 3 ans. A ce jour le bassin de rétention n'est pas clôturer. Pourriez-vous me dire à qui incombe la responsabilité de la clôturer ?
d'avance merci de vos réponses.
MMA

1 réponse

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  1. Poisson92100
    Pas sur qu'il y est obligation de faire
    Pour savoir qui paiera, lisez le règlement du lotissement !

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