Qui doit clôturer le bassin de rétention ?

Mma -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le lotissement où j'habite a été créé il y a 3 ans. A ce jour le bassin de rétention n'est pas clôturer. Pourriez-vous me dire à qui incombe la responsabilité de la clôturer ?
d'avance merci de vos réponses.
MMA

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Pas sur qu'il y est obligation de faire
    Pour savoir qui paiera, lisez le règlement du lotissement !
    0

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