Parking aire de midi
bonjour
Nous avons acheté un morceaux de terrain sur une parcelle vierge qui recevra par la suite un lotissement, mais je ne suis pas concerné par les règles de ce futur lotissement car rien n'est encore fait, notre parcelle a été délimité par déclaration préalable. ce terrain se trouve en limite d'un autre lotissement, et l’accès à mon terrain et au futur lotissement se fera par celui existant (on le traverse), j'espère être clair :-)
la mairie exige que je face une aire de midi comme il ce fait dans les lotissements, mais à ce jour je ne fais parti d'aucun lotissement et je viens de poser le permis aujourd'hui. Suis-je obligé de le faire? et si non comment me justifier?
merci
Nous avons acheté un morceaux de terrain sur une parcelle vierge qui recevra par la suite un lotissement, mais je ne suis pas concerné par les règles de ce futur lotissement car rien n'est encore fait, notre parcelle a été délimité par déclaration préalable. ce terrain se trouve en limite d'un autre lotissement, et l’accès à mon terrain et au futur lotissement se fera par celui existant (on le traverse), j'espère être clair :-)
la mairie exige que je face une aire de midi comme il ce fait dans les lotissements, mais à ce jour je ne fais parti d'aucun lotissement et je viens de poser le permis aujourd'hui. Suis-je obligé de le faire? et si non comment me justifier?
merci
3 réponses
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ModérateurLa parking de midi est-il imposé dans le règlement du PLU ?
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ModérateurSi pas de texte de loi imposant ce parking, la mairie ne peut pas l'exiger.
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Il n'y a pas de PLU, c'est une carte communale, donc assez peu de contrainte mais o'u le règlement national d'urbanisme s'applique en ce qui concerne l'implantation sur la parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...