Arpentage et bornage
Bonjour,
J'ai acheté un terrain il y a 20 ans il y avait un acte d arpentage et à ce jour mon voisin me dit que la clôture n'est pas au bon endroit et me dit qu'il a fait borner avant mon achat.
Tout en sachant que mon notaire n'a aucun document de bornage.
Que puis je faire.
Merci
J'ai acheté un terrain il y a 20 ans il y avait un acte d arpentage et à ce jour mon voisin me dit que la clôture n'est pas au bon endroit et me dit qu'il a fait borner avant mon achat.
Tout en sachant que mon notaire n'a aucun document de bornage.
Que puis je faire.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Demandez à votre voisin le compte-rendu de son acte de bornage.-
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@bens33c'est donc que ce qu'il a,n'est qu'un "arpentage" et cela ne détermine pas un bornage contradictoire.
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Bjr,
pour qu'un bornage soit reconnu,il faut que vous aussi,ayez signé un procès verbal et reçu auparavant une convocation du Géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...