Récupérer argent article 700 CPC

-illusion- -

Bonsoir,

Un autre post me fait penser à poser mon problème.

J'ai obtenu il y a 3 ans la somme de 3000 euros en cour d'assises pour le remboursement des frais liés à la procédure.
Bien sûr je n'ai jamais touché quoi que ce soit de la part du coupable.

Je sais que je devrais faire appel à un huissier, mais le souci c'est qu'il y a de fortes chances que le coupable soit sous curatelle ou tutelle car il l'était à l'époque des faits.
Quels moyens ai-je pour connaître le tuteur actuel ? (L'ancien ne gère plus son dossier)

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
Quels moyens ai-je pour connaître le tuteur actuel ?

Vous n'avez pas besoin de connaitre ke tuteur. Adressez un courrier à la personne protégée, c'est le tuteur qui le recevra.

0
1. -illusion- Auteur
  
  Je ne crois pas malheureusement...
  Ma tante est sous tutelle et elle reçoit directement les courriers de mon père.
  
  Quelqu'un aurait une idée ?
  
  0
2. roudoudou22
  
  Ma tante est sous tutelle et elle reçoit directement les courriers de mon père.
  
  Ca ne me parait pas possible, néanmoins, si rel est le cas, adressez vous directement au juge des tutelles au greffe du Tribunal d'instance du lieu ou est domiciliée la personne protégée.
  
  0
3. -illusion- Auteur
  
  @roudoudou22Je confirme qu'elle reçoit les cartes de voeux et d'anniversaire de mon père avec un petit billet dedans. Ca ne passe pas par le tuteur.
  
  Ok merci, le juge des tutelles acceptera de me donner le nom du tuteur / curateur ?
  
  0

Récupérer argent article 700 CPC

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters