Le tresor public peut il me saisir sur un compte a procuration

aminouni -  
Bonjour, le tresor public] peut il me saisir sur un compte dont j ai seulement une procuration. meme nom ;.cordialement a tous

3 réponses

  1. aminouni Auteur
    ok merci me cet seulement mon rsa
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    1. william049
      Le RSA peut être viré sur le compte d'un tiers ? En tout cas, si vous avez une dette recouvrée par le Trésor, elle est due ad vitam aeternam.
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    2. aminouni
      @william049c qoi vitam aeternam.
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    3. dany311 Contributeur
      @aminouniETERNELLEMENT
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  2. Malin malin
    Bonsoir

    en clair vous déposez vos fonds sur le compte d'un proche et utilisez la procuration afin d'éviter le fisc .Une enquête peut révéler la supercherie mais cela dépend des sommes engagées ......
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    1. william049
      Bien sûr que non, seuls les comptes donc vous êtes titulaire sont concernés.
      1
      1. aminouni Auteur
        merci a toi williams je vais pouvoir me postuler pour une procuration sur le compte de qu elqun
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