Le tresor public peut il me saisir sur un compte a procuration

aminouni Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, le tresor public] peut il me saisir sur un compte dont j ai seulement une procuration. meme nom ;.cordialement a tous

3 réponses

  1. william049
     
    Bien sûr que non, seuls les comptes donc vous êtes titulaire sont concernés.
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    1. aminouni Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      merci a toi williams je vais pouvoir me postuler pour une procuration sur le compte de qu elqun
      0
  2. Malin malin
     
    Bonsoir

    en clair vous déposez vos fonds sur le compte d'un proche et utilisez la procuration afin d'éviter le fisc .Une enquête peut révéler la supercherie mais cela dépend des sommes engagées ......
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  3. aminouni Messages postés 13 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
     
    ok merci me cet seulement mon rsa
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    1. william049
       
      Le RSA peut être viré sur le compte d'un tiers ? En tout cas, si vous avez une dette recouvrée par le Trésor, elle est due ad vitam aeternam.
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      1. aminouni > william049
         
        c qoi vitam aeternam.
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      2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864 > aminouni
         
        ETERNELLEMENT
        0

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