Le tresor public peut il me saisir sur un compte a procuration

aminouni -  
Bonjour, le tresor public] peut il me saisir sur un compte dont j ai seulement une procuration. meme nom ;.cordialement a tous

3 réponses

  1. william049
    Bien sûr que non, seuls les comptes donc vous êtes titulaire sont concernés.
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    1. aminouni Auteur
      merci a toi williams je vais pouvoir me postuler pour une procuration sur le compte de qu elqun
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  2. Malin malin
    Bonsoir

    en clair vous déposez vos fonds sur le compte d'un proche et utilisez la procuration afin d'éviter le fisc .Une enquête peut révéler la supercherie mais cela dépend des sommes engagées ......
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    1. aminouni Auteur
      ok merci me cet seulement mon rsa
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      1. william049
        Le RSA peut être viré sur le compte d'un tiers ? En tout cas, si vous avez une dette recouvrée par le Trésor, elle est due ad vitam aeternam.
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      2. aminouni
        @william049c qoi vitam aeternam.
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      3. dany311 Contributeur
        @aminouniETERNELLEMENT
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