Taxes foncières

jan - 13 déc. 2015 à 09:56
 Jan - 14 déc. 2015 à 03:48
Bonjour,
Avec un revenu fiscal inférieur à 9000 euros ai je droit à une exonération de taxes foncières ?
dans l'attente de votre réponse... Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
13 déc. 2015 à 10:28
Bonjour,

avoir de faibles revenus ne suffit pas pour être exonéré.

Quel est votre âge ?

COrdialement
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
13 déc. 2015 à 10:30
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

extrait
"Vous êtes exonéré de taxe foncière en 2015 si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes au 1er janvier 2015. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Personne concernée

Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
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Jan > doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
14 déc. 2015 à 03:48
Bonjour!
J'ai 57 ans et n'entre dans aucune de ces catégories; merci pour le renseignement ...
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