Propriétaire d'une porte fixée sur le mur de ma maison

zaoulle -  
Bonjour, en bord de propriété, une porte est fixée sur le mur de ma maison, en suis-je propriétaire, sachant que mon voisin, dont la maison n'est pas du tout enclavée, prétend avoir un droit de passage

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonsoir,

    prétend avoir un droit de passage

    Eh bien qu'il le prouve. Ses allégations n'ont aucune valeur.
    1
    1. zaoulle
      qu'il ait ou pas un droit de passage, la porte étant sur le mur de ma maison, elle est à moi ?
      0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309

7 réponses
Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78

4 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14

1 réponse
debit bancaire NYX
Bri

15 réponses
poignée de porte:charge du propriétaire?
aichan

20 réponses