Propriétaire d'une porte fixée sur le mur de ma maison

zaoulle -
zaoulle - 25 nov. 2015 à 12:44

Bonjour, en bord de propriété, une porte est fixée sur le mur de ma maison, en suis-je propriétaire, sachant que mon voisin, dont la maison n'est pas du tout enclavée, prétend avoir un droit de passage

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 071

Bonsoir,

prétend avoir un droit de passage

Eh bien qu'il le prouve. Ses allégations n'ont aucune valeur.

zaoulle

qu'il ait ou pas un droit de passage, la porte étant sur le mur de ma maison, elle est à moi ?

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