Propriétaire d'une porte fixée sur le mur de ma maison

zaoulle -  
 zaoulle -
Bonjour, en bord de propriété, une porte est fixée sur le mur de ma maison, en suis-je propriétaire, sachant que mon voisin, dont la maison n'est pas du tout enclavée, prétend avoir un droit de passage

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    prétend avoir un droit de passage

    Eh bien qu'il le prouve. Ses allégations n'ont aucune valeur.
    1
    1. zaoulle
       
      qu'il ait ou pas un droit de passage, la porte étant sur le mur de ma maison, elle est à moi ?
      0

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