Bornage de terrain enlevé par mon voisin
Bonjour,
En 2009 , nous avons acheté notre propriété de 2500 M2 de terrain , sur laquelle est construite notre maison, qui elle , date de 1973.Terrain clôturé à notre arrivée.
Notre voisin a très probablement enlevé les bornes délimitant notre propriété , mais je n'ai pas de preuve, et construit sa clôture.
Nous lui avons proposé de procéder de nouveau au bornage par un géomètre expert, à frais partagés, par courrier recommandé avec AR.
Il refuse, prétendant que celles-ci existent. Mais il est bien incapable de nous les montrer.
De ce fait nous ne connaissons pas du tout le limite précise de notre terrain.
Que faire ? D'autant que j'ai une autorisation de construire un abris bois en limites de propriété. Mais où sont elles?
Merci pour votre réponse et votre aide.
Cordialement.
En 2009 , nous avons acheté notre propriété de 2500 M2 de terrain , sur laquelle est construite notre maison, qui elle , date de 1973.Terrain clôturé à notre arrivée.
Notre voisin a très probablement enlevé les bornes délimitant notre propriété , mais je n'ai pas de preuve, et construit sa clôture.
Nous lui avons proposé de procéder de nouveau au bornage par un géomètre expert, à frais partagés, par courrier recommandé avec AR.
Il refuse, prétendant que celles-ci existent. Mais il est bien incapable de nous les montrer.
De ce fait nous ne connaissons pas du tout le limite précise de notre terrain.
Que faire ? D'autant que j'ai une autorisation de construire un abris bois en limites de propriété. Mais où sont elles?
Merci pour votre réponse et votre aide.
Cordialement.
4 réponses
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Modérateur1,90 m
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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ModérateurIl y a tout simplement la possibilité de demander à un géomètre expert de refaire le bornage et/ou de retrouver les bornes, de façon unilatérale, sans impliquer aucun voisin.
Cela permettra d'être fixé concrètement afin d'implanter correctement le futur abri à bois et coûtera sans doute beaucoup moins cher qu'une procédure.
Qui pourra toujours être lancée après si la preuve est faite d'une clôture non conforme ...
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Bonsoir,
avez vous le pv de bornage dans vos papiers ?-
Bonjour,
Non, aucun PV de bornage de notre parcelle. Le cadastre n'est pas en capacité de nous répondre non plus .
Il faut également préciser que l'ensemble des parcelles de notre rue , étaient à l'origine un domaine agricole appartenant au....père de notre voisin. Il s'agissait de grands champs divisés en parcelles constructibles pour certaines 2500 M2 , d'autres moins.
Il ne peut pas l'ignorer.
D'autant qu'il a déclaré aux experts que les bornes existent.....
Tient donc !
Mais où sont elles .
Notre avis , mais pas seulement le notre , est que notre voisin a construit sa clôture sur bornes , ou peut-être même sur notre terrain.....
Merci à vous.
Cordialement.
Dada03
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Bonjour. Si vous êtes bien sûr que ces bornes ont été enlevées, vous adressez une plainte contre X pour"destruction d'immeuble" à la gendarmerie.Il s'agit d'une infraction pénale.
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Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Oui , si je dépose plainte , elle sera contre X , car je n'ai pas la preuve que c'est lui qui les a enlevées, seulement la plus grande certitude.
Lors d'une expertise , les experts lui ont demandé où se trouve les bornes du terrain . Il a bien été incapable de les montrer....et pour cause.
Il prétendait que j'avais abîmé sa clôture , et voulait me la faire payer dans son intégralité, soit 100 M de long. Mais les experts n'ont pas étés dupent. Seulement moi , maintenant je veux savoir où je suis chez moi , ou pas!
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...