Chemin de servitude
frenchie
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2 nov. 2015 à 18:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 nov. 2015 à 21:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 nov. 2015 à 21:49
Bonjour,
je suis locataire d' un appartement dans une maison située au fond d'un chemin, il y a servitude sur ce chemin afin d'avoir acces à la voie publique.En ce moment, une construction est en train de se faire et pour cela, l'acces à mon appartement est bloqué par des camions ...aucun avertissement n'a été donné sur les heures des travaux et le chef de chantier prétend qu'à la demande , ca lui prend 5 min pour bouger son camion, ce qui n'est pas possible..Donc en cas d'urgence, je suis tenue en otage de pouvoir acceder à mon appartement librement.Puis en cas d'urgence d'accident, un camion de pompier ne pourrait pas avoir acces ou alors il lui faudrait attendre minimum 10 min minimum, ce qui peut se reveler fatal si l'accident est grave..Les travaux ne font que commencer.... quels sont mes recours?
je suis locataire d' un appartement dans une maison située au fond d'un chemin, il y a servitude sur ce chemin afin d'avoir acces à la voie publique.En ce moment, une construction est en train de se faire et pour cela, l'acces à mon appartement est bloqué par des camions ...aucun avertissement n'a été donné sur les heures des travaux et le chef de chantier prétend qu'à la demande , ca lui prend 5 min pour bouger son camion, ce qui n'est pas possible..Donc en cas d'urgence, je suis tenue en otage de pouvoir acceder à mon appartement librement.Puis en cas d'urgence d'accident, un camion de pompier ne pourrait pas avoir acces ou alors il lui faudrait attendre minimum 10 min minimum, ce qui peut se reveler fatal si l'accident est grave..Les travaux ne font que commencer.... quels sont mes recours?
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feloxe
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2 nov. 2015 à 18:19
2 nov. 2015 à 18:19
Une servitude ne peut pas servir de parking, l'entrepreneur n'a pas le droit de stationner sur le chemin.
Demandez au propriétaire de la maison en construction d'intervenir ou a votre propriétaire
Demandez au propriétaire de la maison en construction d'intervenir ou a votre propriétaire
2 nov. 2015 à 18:32
2 nov. 2015 à 18:59
2 nov. 2015 à 21:09
2 nov. 2015 à 21:49