Chemin de servitude
frenchie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d' un appartement dans une maison située au fond d'un chemin, il y a servitude sur ce chemin afin d'avoir acces à la voie publique.En ce moment, une construction est en train de se faire et pour cela, l'acces à mon appartement est bloqué par des camions ...aucun avertissement n'a été donné sur les heures des travaux et le chef de chantier prétend qu'à la demande , ca lui prend 5 min pour bouger son camion, ce qui n'est pas possible..Donc en cas d'urgence, je suis tenue en otage de pouvoir acceder à mon appartement librement.Puis en cas d'urgence d'accident, un camion de pompier ne pourrait pas avoir acces ou alors il lui faudrait attendre minimum 10 min minimum, ce qui peut se reveler fatal si l'accident est grave..Les travaux ne font que commencer.... quels sont mes recours?
je suis locataire d' un appartement dans une maison située au fond d'un chemin, il y a servitude sur ce chemin afin d'avoir acces à la voie publique.En ce moment, une construction est en train de se faire et pour cela, l'acces à mon appartement est bloqué par des camions ...aucun avertissement n'a été donné sur les heures des travaux et le chef de chantier prétend qu'à la demande , ca lui prend 5 min pour bouger son camion, ce qui n'est pas possible..Donc en cas d'urgence, je suis tenue en otage de pouvoir acceder à mon appartement librement.Puis en cas d'urgence d'accident, un camion de pompier ne pourrait pas avoir acces ou alors il lui faudrait attendre minimum 10 min minimum, ce qui peut se reveler fatal si l'accident est grave..Les travaux ne font que commencer.... quels sont mes recours?
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1 réponse
Une servitude ne peut pas servir de parking, l'entrepreneur n'a pas le droit de stationner sur le chemin.
Demandez au propriétaire de la maison en construction d'intervenir ou a votre propriétaire
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frenchie74
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merci pour votre réponse, mon propriétaire était pourtant présent ce jour, il a du attendre 30 min avant le dégagement du véhicule, mais comme il ne vient que de temps en temps, il se fiche un peu de la situation.le camion effectuait un dechargement mais même à pied le passage était bloqué. ais je le droit de porter plainte? merci
feloxe
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Plainte pourquoi?
frenchie74
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feloxe
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du fait que je ne peux accéder librement à mon appartement du a l'obstruction du chemin , l'absence de concertation.....
feloxe
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C'est un chemin privé, il faudrait voir avec le proprio du chemin
La législation juridique et financière évolue en permanence...