Saisie sur salaires et saisie des meubles

michel64 -  
Bonjour,
Un huissier du trésor peut il saisir vos meubles alors qu'il y a une saisie sur salaires en place pour cette créance

3 réponses

  1. michel64
    la saisie sur salaire est déjà en place depuis 10 mois et maintenant il veut saisir en même temps mes meubles en a t'il le droit?
    0
    1. Marley
      On vous a dit que OUI.

      il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
      0
    2. michel64
      en ce qui concerne la voiture c'est un utilitaire indispensable à mon activité tout comme l'ordinateur et l'imprimante sans eux je ne peut plus travailler , sont ils saisissables?
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    3. Marley
      @michel64L'ordi et l'imprimante n'ont aucune valeur marchande. Ce qu'il peut faire c'est bloquer la carte grise afin que le véhicule ne soit pas vendable.

      Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.
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    4. roudoudou22
      Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.

      Ca ce n'est pas possible, un huissier est un simple exécutant. C'est avec le donneur d'ordre qu'il faut trouver l'arrangement. Mais quand on arrive à la saisie c'est qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé avant.
      0
    5. Marley
      @roudoudou22C était un façon de parler, l huissier étant l intermédiaire avec le créancier
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  2. Marley
    Bonjour,

    Exact et il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
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    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      oui si la somme récupérée ne solde pas la dette et si il a un titre exécutoire bien sur.

      cordialement

      1
      1. william049
        Un huissier du Trésor n'a pas besoin de titre exécutoire, les dettes fiscales ne vont pas au tribunal.
        0
      2. maylin27 Contributeur
        Bonjour william049,
        ai-je dit cela ? Un titre exécutoire est obligatoire pour une saisie qu'il soit emis par un tribunal ou le tresor public lui meme...
        0
      3. william049
        Non.
        0
      4. maylin27 Contributeur
        @william049Non quoi ????????????
        0
      5. sleepy00
        William confond, passer devant un tribunal et jugement c'est pas obligatoire pour le trésor' mais il ya forcément un titre exécutoire pour saisir
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