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Saisie sur salaires et saisie des meubles

michel64 - 17 oct. 2015 à 14:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 oct. 2015 à 20:57
Bonjour,
Un huissier du trésor peut il saisir vos meubles alors qu'il y a une saisie sur salaires en place pour cette créance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 oct. 2015 à 15:29
Bonjour,
oui si la somme récupérée ne solde pas la dette et si il a un titre exécutoire bien sur.

cordialement


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william049
17 oct. 2015 à 16:34
Un huissier du Trésor n'a pas besoin de titre exécutoire, les dettes fiscales ne vont pas au tribunal.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 oct. 2015 à 18:38
Bonjour william049,
ai-je dit cela ? Un titre exécutoire est obligatoire pour une saisie qu'il soit emis par un tribunal ou le tresor public lui meme...
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william049
17 oct. 2015 à 21:58
Non.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > william049
17 oct. 2015 à 22:08
Non quoi ????????????
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 oct. 2015 à 23:31
William confond, passer devant un tribunal et jugement c'est pas obligatoire pour le trésor' mais il ya forcément un titre exécutoire pour saisir
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Réponse 2 / 3
Marley
17 oct. 2015 à 17:34
Bonjour,

Exact et il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
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Réponse 3 / 3
michel64
17 oct. 2015 à 18:23
la saisie sur salaire est déjà en place depuis 10 mois et maintenant il veut saisir en même temps mes meubles en a t'il le droit?
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Marley
17 oct. 2015 à 18:25
On vous a dit que OUI.

il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
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michel64
17 oct. 2015 à 18:35
en ce qui concerne la voiture c'est un utilitaire indispensable à mon activité tout comme l'ordinateur et l'imprimante sans eux je ne peut plus travailler , sont ils saisissables?
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Marley > michel64
17 oct. 2015 à 18:43
L'ordi et l'imprimante n'ont aucune valeur marchande. Ce qu'il peut faire c'est bloquer la carte grise afin que le véhicule ne soit pas vendable.

Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 oct. 2015 à 22:42
Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.

Ca ce n'est pas possible, un huissier est un simple exécutant. C'est avec le donneur d'ordre qu'il faut trouver l'arrangement. Mais quand on arrive à la saisie c'est qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé avant.
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Marley > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
17 oct. 2015 à 22:52
C était un façon de parler, l huissier étant l intermédiaire avec le créancier
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