Saisie sur salaires et saisie des meubles
michel64
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17 oct. 2015 à 14:37
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 oct. 2015 à 20:57
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maylin27
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17 oct. 2015 à 15:29
17 oct. 2015 à 15:29
Bonjour,
oui si la somme récupérée ne solde pas la dette et si il a un titre exécutoire bien sur.
cordialement
oui si la somme récupérée ne solde pas la dette et si il a un titre exécutoire bien sur.
cordialement
Bonjour,
Exact et il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
Exact et il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
la saisie sur salaire est déjà en place depuis 10 mois et maintenant il veut saisir en même temps mes meubles en a t'il le droit?
roudoudou22
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17 oct. 2015 à 22:42
17 oct. 2015 à 22:42
Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.
Ca ce n'est pas possible, un huissier est un simple exécutant. C'est avec le donneur d'ordre qu'il faut trouver l'arrangement. Mais quand on arrive à la saisie c'est qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé avant.
Ca ce n'est pas possible, un huissier est un simple exécutant. C'est avec le donneur d'ordre qu'il faut trouver l'arrangement. Mais quand on arrive à la saisie c'est qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé avant.
Marley
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roudoudou22
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17 oct. 2015 à 22:52
17 oct. 2015 à 22:52
C était un façon de parler, l huissier étant l intermédiaire avec le créancier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2015 à 16:34
17 oct. 2015 à 18:38
ai-je dit cela ? Un titre exécutoire est obligatoire pour une saisie qu'il soit emis par un tribunal ou le tresor public lui meme...
17 oct. 2015 à 21:58
17 oct. 2015 à 22:08
17 oct. 2015 à 23:31