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Saisie sur salaires et saisie des meubles

michel64 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier du trésor peut il saisir vos meubles alors qu'il y a une saisie sur salaires en place pour cette créance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
oui si la somme récupérée ne solde pas la dette et si il a un titre exécutoire bien sur.

cordialement


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william049
 
Un huissier du Trésor n'a pas besoin de titre exécutoire, les dettes fiscales ne vont pas au tribunal.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour william049,
ai-je dit cela ? Un titre exécutoire est obligatoire pour une saisie qu'il soit emis par un tribunal ou le tresor public lui meme...
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william049
 
Non.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > william049
 
Non quoi ????????????
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
William confond, passer devant un tribunal et jugement c'est pas obligatoire pour le trésor' mais il ya forcément un titre exécutoire pour saisir
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Réponse 2 / 3
Marley
 
Bonjour,

Exact et il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
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Réponse 3 / 3
michel64
 
la saisie sur salaire est déjà en place depuis 10 mois et maintenant il veut saisir en même temps mes meubles en a t'il le droit?
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Marley
 
On vous a dit que OUI.

il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
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michel64
 
en ce qui concerne la voiture c'est un utilitaire indispensable à mon activité tout comme l'ordinateur et l'imprimante sans eux je ne peut plus travailler , sont ils saisissables?
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Marley > michel64
 
L'ordi et l'imprimante n'ont aucune valeur marchande. Ce qu'il peut faire c'est bloquer la carte grise afin que le véhicule ne soit pas vendable.

Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.

Ca ce n'est pas possible, un huissier est un simple exécutant. C'est avec le donneur d'ordre qu'il faut trouver l'arrangement. Mais quand on arrive à la saisie c'est qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé avant.
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Marley > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C était un façon de parler, l huissier étant l intermédiaire avec le créancier
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