Saisie sur salaires et saisie des meubles

michel64 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier du trésor peut il saisir vos meubles alors qu'il y a une saisie sur salaires en place pour cette créance

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    Bonjour,
    oui si la somme récupérée ne solde pas la dette et si il a un titre exécutoire bien sur.

    cordialement

    1
    1. william049
       
      Un huissier du Trésor n'a pas besoin de titre exécutoire, les dettes fiscales ne vont pas au tribunal.
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      Bonjour william049,
      ai-je dit cela ? Un titre exécutoire est obligatoire pour une saisie qu'il soit emis par un tribunal ou le tresor public lui meme...
      0
    3. william049
       
      Non.
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770 > william049
       
      Non quoi ????????????
      0
    5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      William confond, passer devant un tribunal et jugement c'est pas obligatoire pour le trésor' mais il ya forcément un titre exécutoire pour saisir
      0
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Exact et il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
    0
  3. michel64
     
    la saisie sur salaire est déjà en place depuis 10 mois et maintenant il veut saisir en même temps mes meubles en a t'il le droit?
    0
    1. Marley
       
      On vous a dit que OUI.

      il peut saisir sur le salaire, les meubles, le compte bancaire, la voiture..ce qu'il veut.
      0
    2. michel64
       
      en ce qui concerne la voiture c'est un utilitaire indispensable à mon activité tout comme l'ordinateur et l'imprimante sans eux je ne peut plus travailler , sont ils saisissables?
      0
    3. Marley > michel64
       
      L'ordi et l'imprimante n'ont aucune valeur marchande. Ce qu'il peut faire c'est bloquer la carte grise afin que le véhicule ne soit pas vendable.

      Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.
      0
    4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Essayez de trouver un arrangement avec cet huissier.

      Ca ce n'est pas possible, un huissier est un simple exécutant. C'est avec le donneur d'ordre qu'il faut trouver l'arrangement. Mais quand on arrive à la saisie c'est qu'aucun arrangement n'a pu être trouvé avant.
      0
    5. Marley > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      C était un façon de parler, l huissier étant l intermédiaire avec le créancier
      0

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