Condamnation pour retard loyers sans convocation au jugement
Ma fille dont je suis caution est condamnée a règler 2981 EUROS (somme règlée par moi meme) PAR UN PREMIER JUGEMENT
un 2ème jugement lui réclame 7047 EUROS Frais de dépens + irrepetibles + de procèdure + 30 % DU TOTAL DES LOYERS DUS ( 2981 EUROS payés)
pour ce 2éme jugement nous n'avons pas été convoqués ni elle ni moi
( copie recue datée du 06 08 2014;;;; 11MOIS APRES LE 2ème JUGEMENT !!!!!!!
suite a une réclamation pour "une dénonciation de saisie attribution " nous avons réussi a avoir une copie du 2ème jugement AVEC 11MOIS DE RETARD
de plus dans ce 2ème jugement je disparais comme cautionnaire ma fille ayant fait une tentative de suicide et en traitement ;;; est plus facile a manipuler que moi ex délégué du personnel
ENFIN MA QUESTION CETTE NON CONVOCATION ET LA NON RECEPTION D UNE COPIE DU JUGEMENT CONSTITUENT ILS DES VICES DE FORME???
ma fille travaile pour un smic (éducatrice jeunes enfants) et élève son garcon de 12 ANS SEULE
MERCI DE NOUS AIDER
suite au harcelement de ce proprietaire "avocat d'affaires" notre fille a fait une tentative de suicide et se soigne depuis il est plus facile de "faire peur a une jeune femme malade " qu'a un père ex délégué du personnel santé-social "évité ou non convoqué au 2ème jugement pour ma fille idem
un 2ème jugement lui réclame 7047 EUROS Frais de dépens + irrepetibles + de procèdure + 30 % DU TOTAL DES LOYERS DUS ( 2981 EUROS payés)
pour ce 2éme jugement nous n'avons pas été convoqués ni elle ni moi
( copie recue datée du 06 08 2014;;;; 11MOIS APRES LE 2ème JUGEMENT !!!!!!!
suite a une réclamation pour "une dénonciation de saisie attribution " nous avons réussi a avoir une copie du 2ème jugement AVEC 11MOIS DE RETARD
de plus dans ce 2ème jugement je disparais comme cautionnaire ma fille ayant fait une tentative de suicide et en traitement ;;; est plus facile a manipuler que moi ex délégué du personnel
ENFIN MA QUESTION CETTE NON CONVOCATION ET LA NON RECEPTION D UNE COPIE DU JUGEMENT CONSTITUENT ILS DES VICES DE FORME???
ma fille travaile pour un smic (éducatrice jeunes enfants) et élève son garcon de 12 ANS SEULE
MERCI DE NOUS AIDER
suite au harcelement de ce proprietaire "avocat d'affaires" notre fille a fait une tentative de suicide et se soigne depuis il est plus facile de "faire peur a une jeune femme malade " qu'a un père ex délégué du personnel santé-social "évité ou non convoqué au 2ème jugement pour ma fille idem
12 réponses
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Vous n'avez pas fait opposition dès que vous avez eu connaissance de cette saisie, il est maintenant trop tard.
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BONSOIR
la saisie a eu lieu le 28.02.2014
LA DENONCIATION LE 4.03.2014 " agissant en vertu d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le TRIBUNAL D INSTANCE DU 75020 PARIS signifié le 05 07 2013 "
NI ASSIGNATION NI signification recue avant le O6 08 2014
ET CECI APRES NOTRE INSISTANCE AUPRES DU CABINET D' HUISSIERS PARISIENS
MERCI -
Quand à eu lieu cette saisie ?
Vous avez eu la dénonciation quand ? -
mais comment peut t on faire si on recoit l'acte d'execution 11MOIS EN
RETARD
Ma fille a contacté un avocat a montreuil qui lui a répondu que son cabinet
refusait "l aide juridique " j'ai saisi demanderjustice;fr
elle a aussi voulu saisir le TGI DE BOBIGNY qui lui a dit de contacter un avocat ou un huissier pour contester la saisie
nous tournons en rond!!!! -
Si vous contestez le bien fondé ce ce jugement, vous avez 30 jours à compter de la connaissance du premier acte d'exécution pour faire opposition au tribunal qui a rendu la décision, passé ce délai, plus de possibilité.
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LA Dénonciation de la saisIe attribution est datée du 4.O3.2014
ET C'est a sa réception et une communication avec le cabinet d'huissiers parisien ( avec la responsable des saisies )
que nous avons fait comprendre que nous n'avons pas recu d'assignation
au TI pour le 2ème jugement du 28 09 2013
a force de le demander
nous l'avons recue :
copie datée du 06 08 2014 AVEC UN bordereau d'envoi DU CABINET D HUISSIERS -
ASSIGNATION AU TI du 75020 pour 1er jugement pour le 2 ème MEME TI je ne peux
rien vous dire de plus car nous n'avons recu aucune assignation NI CONVOCATION
REFERENCE 1ER JUGEMENT 2013/000980
RG 11. 126 000 989 -
Ma question est : quel type de jugement ?
Injonction de payer ?
Assignation ?
Ou autre ? -
2 ème jugement au ti du 75020 Demandé par lA SNC BB " BRON BUCHMAN "
le 10 septembre 2013 résultat recu sur intervention auprès du cabinet ( une copie du jugement copie de l'exemplaire de l 'avocate adverse)" nous n'avions pas d'avocat n'ayant pas été prévenus"dAtée du 06 08 2014
NOUS AVONS SEULEMENT REAGI A LA RECEPTION DE LA "dénonciation
de saisie attribution"signifiée le 29 08 2014 -
Quel type de jugement ?
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merci MARLEY il y a bien eu un 2ème jugement ou nous n'avons pas été invités mais évités
ceci plus la réception d une copie du jugement 11 MOIS après ne constituent
pas des "vices de forme"?????? -
Bonjour,
Certaines procédures comme l'injonction de payer ne nécessitent pas de convocation, tout est fait par actes d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...