Succession tante neveux
Résolu
Bonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession s'élèveraient a 55 % a combien s'élèveraient les frais si elle avait fait une donation a ses 6 neveux avant son déçés ?
merci pour la réponse !
merci pour la réponse !
2 réponses
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combien s'élèveraient les frais si elle avait fait une donation a ses 6 neveux avant son déçés ?
Les droits de donation ou de succession sont perçus au même taux. -
Bonjour,
a son déçés les frais de succession s'élèveraient a 55 %
Et même à 60% si elle décide de tout léguer à quelqu'un d'autre.
Voire même à ZERO s'il s'agit de certaines associations.
a combien s'élèveraient les frais si elle avait fait une donation a ses 6 neveux avant son déçés ?
A la même chose. Pour bénéficier des abattements "don familial" il aurait fallu qu'elle fasse des donations avant ses 80 ans.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...