Servitude

duparc -  
j'ai signé un projet de servitude sur un chemin privé qui est sur ma parcelle pour dèservir une maison qui n'est pas enclavée puis-je me rétracter

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour
    .....................
    Merci
    1

    Discussions similaires

    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses
    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
    beeknit

    5 réponses
    servitude de puisage
    Coline

    2 réponses