Permis de construire

Kouka - 4 oct. 2015 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 oct. 2015 à 21:37
Bonjour, l
J'ai acheté en 1991 un terrain representant 4 parcelles. Sur une parcelle est édifiée un cabanon de 3pieces qui figure sur le relevé de propriété du cadastre, qui figure dans mon titre de propriétés.j'ai mis à la vente ce bien , les futurs acquéreurs me demande s'il y a un permis de construire. La mairie de la commune fait le "mauvais chameau" et je suis incapable de répondre à mes acquéreurs éventuels. Sur le détail de la PEV il est indiqué "date d'achèvement 1870".Pouvez vous me dire si à cette époque pour une construction un permis était demandé , si oui en dehors de la mairie à quel organisme puis je me renseigner. Merci de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 oct. 2015 à 21:37
Bonjour

L'obligation de dépôt d'un permis de construire est obligatoire depuis 1943.
Avant il y avait des règles définies pour Paris et au début du 20ème siècle pour le reste du territoire.
Donc, trouver une archive à ce sujet me semble exclus
0