Permis de construire
Kouka
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, l
J'ai acheté en 1991 un terrain representant 4 parcelles. Sur une parcelle est édifiée un cabanon de 3pieces qui figure sur le relevé de propriété du cadastre, qui figure dans mon titre de propriétés.j'ai mis à la vente ce bien , les futurs acquéreurs me demande s'il y a un permis de construire. La mairie de la commune fait le "mauvais chameau" et je suis incapable de répondre à mes acquéreurs éventuels. Sur le détail de la PEV il est indiqué "date d'achèvement 1870".Pouvez vous me dire si à cette époque pour une construction un permis était demandé , si oui en dehors de la mairie à quel organisme puis je me renseigner. Merci de votre réponse.
J'ai acheté en 1991 un terrain representant 4 parcelles. Sur une parcelle est édifiée un cabanon de 3pieces qui figure sur le relevé de propriété du cadastre, qui figure dans mon titre de propriétés.j'ai mis à la vente ce bien , les futurs acquéreurs me demande s'il y a un permis de construire. La mairie de la commune fait le "mauvais chameau" et je suis incapable de répondre à mes acquéreurs éventuels. Sur le détail de la PEV il est indiqué "date d'achèvement 1870".Pouvez vous me dire si à cette époque pour une construction un permis était demandé , si oui en dehors de la mairie à quel organisme puis je me renseigner. Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...