Permis de construire
Kouka
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4 oct. 2015 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 oct. 2015 à 21:37
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Josh Randall
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4 oct. 2015 à 21:37
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Bonjour
L'obligation de dépôt d'un permis de construire est obligatoire depuis 1943.
Avant il y avait des règles définies pour Paris et au début du 20ème siècle pour le reste du territoire.
Donc, trouver une archive à ce sujet me semble exclus
L'obligation de dépôt d'un permis de construire est obligatoire depuis 1943.
Avant il y avait des règles définies pour Paris et au début du 20ème siècle pour le reste du territoire.
Donc, trouver une archive à ce sujet me semble exclus