Arbres ... Signaler maite5524 - Dernière réponse le 24 août 2015 1 réponse Bonjour, Je reviens de la Mairie pour signaler que les fruits des arbres de mon voisin, jonchent notre sol. Pouvez-vous me donner le texte de loi qui demande explicitement que les propriétaires coupent leurs arbres ? Merci d'avance. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/ Discussions similaires credit d'impôt pour arbres dangereux frere arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 location et taille des arbres mytou64 Arbres de mon voisin dangereux pour ma maison Laetitia62 abattage arbres dangereux Kristin Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/