fenetres de toit

Question

Bonjour  

Mon voisin sans m'en avertir vient de percer trois fenêtres sur son toit   à tout moment il peut  grâce à ces ouvertures regarder chez moi dans mon jardin  et voir ce que je fait  Cela est gênant parce que j'avais l'habitude de me sentir libre dans mon petit bout de jardin bordé de mur    


A-t-il le droit ?  

Dans le village il m'a été expliqué qu'il avait tout les droits étant  marchant de tabac ami du maire  il faisait ce qu'il voulait 

Merci pour vos réponses 

Cordialement, 

Intiray

ginto5 · Answer

Bonjour,

"il faisait ce qu'il voulait"......pas tout à fait !

Car l'installation de fenêtres de toit doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, voire d'une demande de PC si la surface habitable après modification dépasse certaines limites.

maylin27 · Answer

bonjour,
allez en mairie vérifier si il a fait une demande de travaux qui est obligatoire dans le pas de la pose de fenetres sur toit....
Revenez nous voir une fois la réponse obtenue.

Cordialement

bern29 · Answer

Bjr,

et pour le coté "civil" a quelle distance de votre limite de jardin se situent ces fenêtres ?

Fenetres de toit

3 réponses

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