Surélèvation d'une clôture lomser - Dernière réponse le 29 juil. 2015 1 réponse Bonjour, je suis propriétaire de ma clôture mon voisin veut la surélever est-ce que j'en devient propriétaire. merci de la réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Votre voisin n'a pas le droit de surélever votre clôture, si il veut une clôture plus haute il en fait une de son coté Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Paiement de facture après clôture de la succession Anouk Clôture de compte CAF MelleLia Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Problème cloture mitoyenne ynotna42b Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Votre voisin n'a pas le droit de surélever votre clôture, si il veut une clôture plus haute il en fait une de son coté