Conjoint du TNS : protection sociale

Résolu
Eric -  
Bonjour,
Je me demandais si le conjoint d'un TNS qui n'avait aucune activité dans l'entreprise bénéficiait d'une protection sociale (retraite, pension de réversion...)?

Le conjoint collaborateur, salarié ou associé a des droits, mais qu'en est-il du conjoint qui reste à la maison pour s'occuper des enfants pour que le TNS puisse exercer pleinement son activité?

Merci de votre éclairage.

1 réponse

  1.  CHOMIR
    Bonjour,

    Depuis la loi du 2 août 2005, le statut du conjoint TNS a changé.

    Si le conjoint n'a aucune activité dans l'entreprise, il n'a aucun droit.

    Le problème se posera au moment de la séparation du couple, par un divorce ou un décès. Mais aussi pour sa retraite.

    cdt
    0
    1. Eric
      Ah très bien, merci pour l'info. Mais le conjoint a tout de même droit à une pension de réversion en cas de décès?

      Merci encore, bon dimanche à vous.
      0
    2. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      quelques infos sur la reversion des indépendants :

      http://www.toutsurlaretraite.com/dossier-special-pensions-de-reversion-les-regles-du-rsi.html

      Cordialement
      0
    3. Eric
      @doris33Ah super !
      Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair !
      0
    4. doris33 Contributeur
      Je vous en prie -:))
      0
    5. 2
      @EricPas lourd et dangereux, à condition que le règlement des cotisations soient à jour et qu'il n' y ait pas eu d'accidents type faillite.
      0

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