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Conjoint du TNS : protection sociale

Résolu
Eric - 25 juil. 2015 à 18:17
 2 - 26 juil. 2015 à 17:11
Bonjour,
Je me demandais si le conjoint d'un TNS qui n'avait aucune activité dans l'entreprise bénéficiait d'une protection sociale (retraite, pension de réversion...)?

Le conjoint collaborateur, salarié ou associé a des droits, mais qu'en est-il du conjoint qui reste à la maison pour s'occuper des enfants pour que le TNS puisse exercer pleinement son activité?

Merci de votre éclairage.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
26 juil. 2015 à 09:11
Bonjour,

Depuis la loi du 2 août 2005, le statut du conjoint TNS a changé.

Si le conjoint n'a aucune activité dans l'entreprise, il n'a aucun droit.

Le problème se posera au moment de la séparation du couple, par un divorce ou un décès. Mais aussi pour sa retraite.

cdt
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Eric
26 juil. 2015 à 09:14
Ah très bien, merci pour l'info. Mais le conjoint a tout de même droit à une pension de réversion en cas de décès?

Merci encore, bon dimanche à vous.
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2 > Eric
26 juil. 2015 à 17:11
Pas lourd et dangereux, à condition que le règlement des cotisations soient à jour et qu'il n' y ait pas eu d'accidents type faillite.
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 juil. 2015 à 14:41
Bonjour,

quelques infos sur la reversion des indépendants :

http://www.toutsurlaretraite.com/dossier-special-pensions-de-reversion-les-regles-du-rsi.html

Cordialement
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Eric > doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024
26 juil. 2015 à 14:45
Ah super !
Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair !
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 juil. 2015 à 14:47
Je vous en prie -:))
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