Conjoint du TNS : protection sociale
Résolu
A voir également:
- Conjoint du TNS : protection sociale
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
- Rachat part maison nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
- Puis je toucher le rsa si mon conjoint travaille - Forum RSA
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
26 juil. 2015 à 09:11
26 juil. 2015 à 09:11
Bonjour,
Depuis la loi du 2 août 2005, le statut du conjoint TNS a changé.
Si le conjoint n'a aucune activité dans l'entreprise, il n'a aucun droit.
Le problème se posera au moment de la séparation du couple, par un divorce ou un décès. Mais aussi pour sa retraite.
cdt
Depuis la loi du 2 août 2005, le statut du conjoint TNS a changé.
Si le conjoint n'a aucune activité dans l'entreprise, il n'a aucun droit.
Le problème se posera au moment de la séparation du couple, par un divorce ou un décès. Mais aussi pour sa retraite.
cdt
26 juil. 2015 à 09:14
Merci encore, bon dimanche à vous.
26 juil. 2015 à 17:11
26 juil. 2015 à 14:41
quelques infos sur la reversion des indépendants :
http://www.toutsurlaretraite.com/dossier-special-pensions-de-reversion-les-regles-du-rsi.html
Cordialement
26 juil. 2015 à 14:45
Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair !
26 juil. 2015 à 14:47