Conjoint du TNS : protection sociale

Résolu
Eric -  
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Bonjour,
Je me demandais si le conjoint d'un TNS qui n'avait aucune activité dans l'entreprise bénéficiait d'une protection sociale (retraite, pension de réversion...)?

Le conjoint collaborateur, salarié ou associé a des droits, mais qu'en est-il du conjoint qui reste à la maison pour s'occuper des enfants pour que le TNS puisse exercer pleinement son activité?

Merci de votre éclairage.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Depuis la loi du 2 août 2005, le statut du conjoint TNS a changé.

Si le conjoint n'a aucune activité dans l'entreprise, il n'a aucun droit.

Le problème se posera au moment de la séparation du couple, par un divorce ou un décès. Mais aussi pour sa retraite.

cdt
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Eric
 
Ah très bien, merci pour l'info. Mais le conjoint a tout de même droit à une pension de réversion en cas de décès?

Merci encore, bon dimanche à vous.
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2 > Eric
 
Pas lourd et dangereux, à condition que le règlement des cotisations soient à jour et qu'il n' y ait pas eu d'accidents type faillite.
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doris33 Messages postés 51079 Statut Contributeur 16 703
 
Bonjour,

quelques infos sur la reversion des indépendants :

http://www.toutsurlaretraite.com/dossier-special-pensions-de-reversion-les-regles-du-rsi.html

Cordialement
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Eric > doris33 Messages postés 51079 Statut Contributeur
 
Ah super !
Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair !
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doris33 Messages postés 51079 Statut Contributeur 16 703
 
Je vous en prie -:))
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