Conjoint du TNS : protection sociale
Résolu
Eric
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Bonjour,
Je me demandais si le conjoint d'un TNS qui n'avait aucune activité dans l'entreprise bénéficiait d'une protection sociale (retraite, pension de réversion...)?
Le conjoint collaborateur, salarié ou associé a des droits, mais qu'en est-il du conjoint qui reste à la maison pour s'occuper des enfants pour que le TNS puisse exercer pleinement son activité?
Merci de votre éclairage.
Je me demandais si le conjoint d'un TNS qui n'avait aucune activité dans l'entreprise bénéficiait d'une protection sociale (retraite, pension de réversion...)?
Le conjoint collaborateur, salarié ou associé a des droits, mais qu'en est-il du conjoint qui reste à la maison pour s'occuper des enfants pour que le TNS puisse exercer pleinement son activité?
Merci de votre éclairage.
1 réponse
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Bonjour,
Depuis la loi du 2 août 2005, le statut du conjoint TNS a changé.
Si le conjoint n'a aucune activité dans l'entreprise, il n'a aucun droit.
Le problème se posera au moment de la séparation du couple, par un divorce ou un décès. Mais aussi pour sa retraite.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...