Rsi
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veroniquedidier4
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 28 juil. 2015 à 11:36
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WilKel
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28 juil. 2015 à 11:36
28 juil. 2015 à 11:36
Bonjour,
Juridiquement le RSI est une cotisation attachée à la personne physique et non à l'entreprise. C'est une dérogation administrative et un usage (par simplification) de laisser payer les cotisations par l'entreprise.
Dans votre cas, la fermeture de l'entreprise n'a donc aucun effet sur votre dossier RSI puisqu'il y a continuité de l'activité de TNS (Travailleur Non Salarié).
En revanche en cas de baisse importante de votre rémunération (ou résultat), il faut impérativement demander une modulation de vos appels provisionnels (basés sur les années précédentes donc erronés). Une simple demande via internet est suffisante : n'oubliez pas d'indiquer le montant de rémunération prévue afin que le RSI puisse faire un nouveau calcul.
Enfin les cotisations régularisées sur les périodes précédant l'ouverture de la nouvelle entreprise ne pourront jamais être passées dessus. Elles ont normalement été prévue lors de la liquidation : elles sont dues à titre personnel.
Si vous avez un expert-comptable, il vous expliquera tout cela clairement.
Cordialement
Comprendre le RSI http://monexpertcreation.fr/travailleurs-independants-comprendre-le-fonctionnement-du-rsi/
Juridiquement le RSI est une cotisation attachée à la personne physique et non à l'entreprise. C'est une dérogation administrative et un usage (par simplification) de laisser payer les cotisations par l'entreprise.
Dans votre cas, la fermeture de l'entreprise n'a donc aucun effet sur votre dossier RSI puisqu'il y a continuité de l'activité de TNS (Travailleur Non Salarié).
En revanche en cas de baisse importante de votre rémunération (ou résultat), il faut impérativement demander une modulation de vos appels provisionnels (basés sur les années précédentes donc erronés). Une simple demande via internet est suffisante : n'oubliez pas d'indiquer le montant de rémunération prévue afin que le RSI puisse faire un nouveau calcul.
Enfin les cotisations régularisées sur les périodes précédant l'ouverture de la nouvelle entreprise ne pourront jamais être passées dessus. Elles ont normalement été prévue lors de la liquidation : elles sont dues à titre personnel.
Si vous avez un expert-comptable, il vous expliquera tout cela clairement.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...