Terres agricoles

AZERTY7430 -  
Bonjour,

Je loue des terres, sans bail, à un agriculteur, je souhaiterais les relouer à un autre agriculteur, en ai je le droit?

Merci de vos futurs réponses

2 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Vous voulez dire sans bail écrit. Cela ne change rien pour l'application du statut du fermage dès lors qu'un bail oral existe.
    0
    1. Enka1
      Bonjour,

      Non, car un bail oral avec paiement des fermages est un bail. Et comme je suppose que votre fermier actuel ne doit pas être d'accord .....
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