Vente appart : trvaux sur toit de copro avec jouissance privativ

Superman79 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - Modifié par Superman79 le 30/04/2015 à 16:21
Superman79 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015 - 2 mai 2015 à 12:53
Bonjour à tous !

J'aurai une question relative à la vente de mon bien : je vais signer un compromis la semaine prochaine.

C'est un appartement (très petite copro) qui dispose d'un accès, depuis la porte fenêtre de la cuisine, sur un toit (celui du commerce situé dessous).
Ce toit a été transformé en terrasse il y a des décennies (barrières garde-corps) par les précédents occupants mais la "surface" appartient à la copropriété.
L'accès ne peut se faire que depuis mon appartement, j'en ai donc la "jouissance privative" mais ce n'est mentionné nul part, ni dans le réglement de copro ni sur mon titre de propriété.
Nous venons d'engager des travaux d'étanchéité (tous les copropriétaires ont participé), mais la copro impose qu'un revêtement (type caillebotis en bois sur plots PVC) soit posé par un professionnel pour une utilisation en tant que terrasse (mais peu rester tel quel si l'usage est sans accès, en tant que "toit")
Pour la vente, j'avais envisagé de le réaliser moi-même avec l'aide d'un ami qualifié, mais la copro veut engager la decennale donc va indiquer à notre prochaine réunion (dans 3 semaines) que ce doit être fait par un professionnel.
Lorsque j'ai confié le mandat à une agence il y a quelques semaines, j'ai donné une copie de mon titre de propriété (sans mention de cette accès terrasse donc), mais l'agence a fait la publicité de cette terrasse.
J'avais fait part oralement de mes intentions de revetir cette terrasse moi-même à l'agence en indiquant que j'attendais toutefois l'avis et autorisation de tous les copropriétaires (nous sommes 4). Compte tenu des derniers éléments (revêtement beaucoup plus couteux par un pro) et l' "ambiance" de copro régant autour de cette question, je souhaite vendre en l'état.
Mais entre temps des personnes ont visité l'appartement (terrasse avec étanchéité refaite mais sans utilisation possible puisque pas de revetement), ont eu l'information (que je m'occuperais de recouvrir la terrasse, je leur avais dit aussi oralement que j'avais l'intention de le faire moi-même éventuellement), ont fait une offre et vont signer un compromis : j'ai indiqué à l'agence le changement majeur sur ce point mais elle veut m'obliger à financer le recouvrement par un pro.

Ma question serait donc : puis-je vendre en l'état càd sans faire faire le recouvrement par un pro (et tel que les acheteurs ont visité l'appartement) sans risquer un problème sur la vente ensuite ?
L'agence me dit que ce n'est pas possible car cela ferait une mauvaise surprise à l'acheteur et qu'il s'agirait d'un vice caché (sur une surface ne m'appartenant pas...).
Sachant qu'une fois de plus, rien n'a été écrit nul part sur mon engagement à financer ces travaux-là, que le toit-terrasse est un bien de la copro (qui donnera son autorisation de recouvrement et d'utilisation par le propriétaire ayant l'accès (à ses frais) si c'est fait uniquement par un pro et ce à la prochaine réunion dans 3 sem), qu'il n'est mentionné ni sur mon titre de propriété ni sur le réglement de copro.
Ces travaux ne sont d'ailleurs nullement obligatoires puisque l'accès pourrait ne pas être autorisé par ailleurs (mais implicitement la copro semblerait accepter cet accès en mentionnant que l'utilisation en tant que terrasse ne serait possible qu'àprès revetement par un pro s'engageant sur la non détérioration de l'étanchéité).

A choisir, je préfererais financer les travaux mais il y en a pour 8-10 000€, ce qui change la donne par rapport au prix que m'ont proposé les peut-être futurs acquéreurs. Je n'ai aucune intention de les tromper mais je ne peux pas non plus m'endetter pour leur plaisir ou celui d'honorer un engagement de l'agence.

Qu'en pensez-vous ?

1 réponse

bonjour , en bref ,vous êtes pressé de vendre. Vous signez le compromis avec terrasse et vous payez les travaux . Sinon c'est sans terrasse , et l'agence traite l'affaire avec les acheteurs actuels ou prochains en indiquant qu'ils pourront en payant le revêtement jouir d'une terrasse .
C'est le compromis qui vous engage et non ce que l'agence a dit .
0
Superman79 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2015
2 mai 2015 à 12:53
Bonjour,
Quoiqu'il arrive, la terrasse ne figurera pas sur le compromis puisqu'elle n'est pas dans le titre de propriété.
L'éventualité des travaux de recouvrement a été signifiée à l'oral uniquement.
Merci de votre avis.
0