Terres agricoles

AZERTY7430 -  
Bonjour,

Je loue des terres, sans bail, à un agriculteur, je souhaiterais les relouer à un autre agriculteur, en ai je le droit?

Merci de vos futurs réponses

2 réponses

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  1. Enka1
    Bonjour,

    Non, car un bail oral avec paiement des fermages est un bail. Et comme je suppose que votre fermier actuel ne doit pas être d'accord .....
    1. Gasc
      Bonjour. Vous voulez dire sans bail écrit. Cela ne change rien pour l'application du statut du fermage dès lors qu'un bail oral existe.

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