Classification exacte de la terre agricole
jerjoce24
-
18 juin 2011 à 12:47
maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 juil. 2011 à 11:04
maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 juil. 2011 à 11:04
A voir également:
- Classement des terres agricoles revenu cadastral
- Classification terrain cadastre - Meilleures réponses
- Classement des terres a b c d - Meilleures réponses
- Prix des terres agricoles par commune - Guide
- A cessé de percevoir ce revenu - Forum RSA
- Classification d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Tarif hectare terre cultivable ✓ - Forum Donation-Succession
- Décote terres agricoles louées - Forum Immobilier
1 réponse
maylin27
Messages postés
26044
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 708
Modifié par maylin27 le 10/07/2011 à 11:06
Modifié par maylin27 le 10/07/2011 à 11:06
Bonjour,
tous les ans, la commission des impots des communes, doit donner son avis sur la classification des terrains.
Demandez a la mairie ou est situé le terrain de vous fournir sa classification en leur donnant le numéro de parcelle.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
tous les ans, la commission des impots des communes, doit donner son avis sur la classification des terrains.
Demandez a la mairie ou est situé le terrain de vous fournir sa classification en leur donnant le numéro de parcelle.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
La législation juridique et financière évolue en permanence...