Problème de panneau pré-enseigne
J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale.
Tout le monde pense que son restaurant est chez moi alors qu'il habite à 5 kms du panneau et cela n'est pas précisé. je suis constamment dérangée. La discussion à l'amiable est impossible. Que faire ? Quels sont mes droits ?
Tout le monde pense que son restaurant est chez moi alors qu'il habite à 5 kms du panneau et cela n'est pas précisé. je suis constamment dérangée. La discussion à l'amiable est impossible. Que faire ? Quels sont mes droits ?
3 réponses
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ModérateurSi le panneau est implanté correctement par rapport au domaine public, s'il ne constitue ni un danger ni une gêne à la circulation ça va être très difficile à lui faire enlever ....
De seuls motifs d'esthétique ou de "dérangement" ne seront probablement pas suffisants.
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Bonjour,
Ouvrez un resto...:-) -
Bonsoir,
Vous en avez parlé avec lui ? Ou encore en lettre recommandée AR en lui exposant le problème ?
Ainsi d' ailleurs qu' avec le maire ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...