Copropriétaire refuse de payer ses charges
Nous sommes propriétaires dans une copropriété de 10 logements. Un des occupants, du plus grand appartement refuse depuis plus de 2 ans de payer ses charges. Elles s'élèvent à plus de 10000 €. Le syndic nous réclame une provision.
Est-ce à nous de payer ? Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Merci de me répondre.
Est-ce à nous de payer ? Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Merci de me répondre.
2 réponses
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Bonjour,
Vous ne devez payer que les provisions qui découlent du budget approuvé et la régularisation au moment de l'approbation des comptes. Il n'existe pas de fonds de solidarité "obligatoire"...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/CHARGES_COPROPRIETAIRE_DEFAILLANT.pdf
Cependant, si la copropriété se retrouve en difficulté il faudra bien chercher des solutions et proposer une résolution pour constituer une avance spéciale destinée à boucher le trou mais le syndic n'a pas le droit de vous réclamer quoi que ce soit sans une décision prise en AG. -
Bonjour,
Est-ce à nous de payer
Dans l'immédiat, hélas oui. Vous serez remboursé avec capital et intérêts.
Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Vous avez un avocat et un syndic qui ne font pas leur boulot, car il fallait demander un jugement en référé. Le dossier aurait du être clos en quelques mois.
Cdlt