La déclaration H1
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,
2 réponses
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Bonjour,
Le formulaire est à remettre au service des impôts, vous pouvez l'obtenir et le compléter en ligne puis l'imprimer. A déposer avec la déclaration d'achèvement des travaux visée par la mairie, pour bénéficier des 2 ans d'exonération de la taxe foncière. -
ContributeurBonjour,
Tu le télécharges ICI
C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...