La déclaration H1

cclm -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,

2 réponses

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  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Tu le télécharges ICI
    C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
    Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
    1. GERDAN
      Bonjour,

      Le formulaire est à remettre au service des impôts, vous pouvez l'obtenir et le compléter en ligne puis l'imprimer. A déposer avec la déclaration d'achèvement des travaux visée par la mairie, pour bénéficier des 2 ans d'exonération de la taxe foncière.

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