Favoriser ses petits enfants
Bonjour,
La fiche d'octobre 2014 intitulée "Succession-donation : des conseils pour transmettre" est très succincte et bien faite. J'en félicite les auteurs !
Il y a cependant un point de la rubrique " favoriser ses petits enfants" que je ne comprends pas : comment arrivez vous à "un petit enfant peut donc recevoir théoriquement quatre fois le montant de cet abattement sans payer de droits" ? Le compte est-il fait pour quatre grands-parents ?
Cordialement,
La fiche d'octobre 2014 intitulée "Succession-donation : des conseils pour transmettre" est très succincte et bien faite. J'en félicite les auteurs !
Il y a cependant un point de la rubrique " favoriser ses petits enfants" que je ne comprends pas : comment arrivez vous à "un petit enfant peut donc recevoir théoriquement quatre fois le montant de cet abattement sans payer de droits" ? Le compte est-il fait pour quatre grands-parents ?
Cordialement,
1 réponse
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recevoir théoriquement quatre fois le montant de cet abattement sans payer de droits"
Parce que chaque donation est traitée séparément.
Chaque grand-parent donne à chaque petit-enfant en bénéficiant de l'abattement de 31865 €, pour la donation "classique" et la donation de "liquidités" décrites l'une et l'autre dans la rubrique à laquelle vous faites référence.
Les 2 types donation découle de dispositions fiscales différentes qui se cumulent, sans se contrarier, aboutissant ainsi à 4 fois 31865 € d'abattement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/669-donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants/"
La législation juridique et financière évolue en permanence...