Donation des grands-parents aux petits-enfants

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"Donation des grands-parents aux petits-enfants"

Les donations des grands-parents aux petits-enfants permettent de payer moins de droits de successions. Les avantages fiscaux de ces donations anticipées et les droits à payer.

Avec l'allongement de la durée de vie, il est fréquent aujourd'hui que les grands-parents fassent une donation à leurs petits-enfants. A juste titre puisque cela permet de transmettre son patrimoine en "sautant" une génération, ce qui limite le montant des droits de succession pour les enfants. Voici pourquoi les donations des grands-parents sont fiscalement avantageuses et comment calculer les droits de donation à payer par les petits-enfants.

Quel abattement pour une donation d'un grand-parent ?

Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés. Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.

Ce plafond s'applique à chaque grand-parent. Il est donc doublé si un couple de grands-parents veut donner. Il est même multiplié par 4 si chaque grand-parent de l'enfant compte lui faire une donation.

Quel plafond pour la donation de liquidités aux petits-enfants ?

En plus de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement, chèque) à condition que ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.

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Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessus, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.