Inventaires

plongia - 16 déc. 2014 à 17:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 déc. 2014 à 20:15
Bonjour,

Lors d'une succession de deux biens immobiliers - l'un ou vivaient mes parents décédés et un autre ou vit mon frère. pour la déclaration de succession le notaire nous a dit de faire un inventaire du bien ou vivait mes parents ce que je trouve normal. et maintenant pour la déclaration la clerc de notaire veut nous compter 1 - l'inventaire de la maison ou vivaient mes parents et de 2 - la maison ou vit mon frère.C'est à dire qu'elle comptabilise bien l'inventaire et sur la totalité de la succession elle prend encore 5% parcequ'il n'y a pas eu d'inventaire dans le pavillon ou vit mon frère. (surtout qu'il n'y a rien que ses affaires personnelles).
Merci pour votre réponse
Plongia

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
16 déc. 2014 à 20:15
Soit c'est l'inventaire mobilier, soit c'est les 5%, mais pas les deux.
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