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Don manuel

Ana40660 -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 déc. 2014 à 18:29

Bonjour,

Pourriez vous me dire si on peut faire un don manuel à ses frères et Soeurs.

Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Pourriez vous me dire si on peut faire un don manuel à ses frères et Soeurs.
Réponse affirmative, sous réserve de s'acquitter des droits de donation aux taux de 35 et 45 % après application d'un abattement de 15 932 € euros.

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2731-les-abattements-2022-sur-les-donations-et-successions/#q=ABATTEMENT+succession&cur=1&url=%2F