Bornage contractidoire
Bonjour, et merci de venir a mon aide, un géomètre expert est venu pour borner, il s avère qu' il y a empiètement de 70 cm il est vrai une fois borner que le terrain m'appartient une fois réaliser ,donc dans l 'heure qui suit...
Je suis en droit de le récupérer aussitôt...
Ou de laisser quelques jours a mon voisin pour enlever sa clôture...
Merci de m aider ne connaissant pas les lois...
Mon voisin ne me fait pas de cadeaux...
Je suis en droit de le récupérer aussitôt...
Ou de laisser quelques jours a mon voisin pour enlever sa clôture...
Merci de m aider ne connaissant pas les lois...
Mon voisin ne me fait pas de cadeaux...
3 réponses
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bonsoir,
il faut attendre la rédaction du pv avec la signature du voisin, ça peut prendre un peu de temps. -
Bj,pas de prescription de 10 ans ou 30 ans.......
de plus sa été construit par les anciens proprietaire il y a19 ans
Merci !!!-
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@bern29Re,merci a vous et au forum, mais si il y a démolition les frais son pas a moi ,
Mais a la personne qui empiete....
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Re,merci excuse moi pour le titre,s il y a empietement mur ou batiment ,ont peut demander la demolition:
La législation juridique et financière évolue en permanence...