SUITE Nuisance feuilles d'arbre
Fermé
Bonjour,
Alors, cet arbre fait plus de 15 mètres de hauteur (dépasse la maison) e,t, est à un peu plus de 2 mètres de la maison (distance réglementaire)
Merci de votre réponse.
Alors, cet arbre fait plus de 15 mètres de hauteur (dépasse la maison) e,t, est à un peu plus de 2 mètres de la maison (distance réglementaire)
Merci de votre réponse.
1 réponse
-
Modérateur
Merci de continuer ici
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6586197-nuisances-feuilles-de-l-arbre-de-mon-voisin <<<
(cliquer sur "répondre" ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...