Taxes ordures menageres.
Résolu
Je viens d'avoir de ma résidence , avec le loyer;le montant de la taxe ordure ménagère, sans justificatif de la part du propriétaire. Celle ci est majorée de la TVA a 20%. Est ce légal .
2 réponses
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dites -moi ou ai-je manque de politesse.ou et comment.
est ce le bonjour .si oui je vous présente mes excuses aussi pour le svp et merci.
Merci pour la réponse..
cordialement merci . -
Bonjour,
votre propriétaire DOIT vous fournir un justificatif. Vous devez lui rembourser la TEOM SANS les frais de gestion, qui sont toujours à la charge du propriétaire.
" Celle ci est majorée de la TVA a 20%."
?? Comprends pas ! Ah ! A moins peut-être que ce soit à cause de votre manque flagrant de politesse ?? ;-)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...