Election des membres du conseil syndical.

DBN -  
Bonjour,
l'un des copropriétaires actuellement en procès avec la copropriété pour non respect du règlement de copropriété demande lors de l'AG de se présenter comme membre du conseil syndical.
Peut-il présenter sa candidature?
Quel est le texte officiel qui répond à cette question?
Merci

1 réponse

  1. andre78fr
    Bonsoir,

    Oui, il peut présenter sa candidature et être élu membre du conseil syndical....
    Les textes sont la loi du 10 juillet 1965 et le décret 1967 (article 21 à 27).
    0

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