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Election des membres du conseil syndical.

DBN - Modifié par DBN le 21/11/2014 à 17:35
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 nov. 2014 à 17:45
Bonjour,
l'un des copropriétaires actuellement en procès avec la copropriété pour non respect du règlement de copropriété demande lors de l'AG de se présenter comme membre du conseil syndical.
Peut-il présenter sa candidature?
Quel est le texte officiel qui répond à cette question?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
21 nov. 2014 à 17:45
Bonsoir,

Oui, il peut présenter sa candidature et être élu membre du conseil syndical....
Les textes sont la loi du 10 juillet 1965 et le décret 1967 (article 21 à 27).
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