Election des membres du conseil syndical.
DBN
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'un des copropriétaires actuellement en procès avec la copropriété pour non respect du règlement de copropriété demande lors de l'AG de se présenter comme membre du conseil syndical.
Peut-il présenter sa candidature?
Quel est le texte officiel qui répond à cette question?
Merci
l'un des copropriétaires actuellement en procès avec la copropriété pour non respect du règlement de copropriété demande lors de l'AG de se présenter comme membre du conseil syndical.
Peut-il présenter sa candidature?
Quel est le texte officiel qui répond à cette question?
Merci
A voir également:
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