Election des membres du conseil syndical.
DBN
-
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'un des copropriétaires actuellement en procès avec la copropriété pour non respect du règlement de copropriété demande lors de l'AG de se présenter comme membre du conseil syndical.
Peut-il présenter sa candidature?
Quel est le texte officiel qui répond à cette question?
Merci
l'un des copropriétaires actuellement en procès avec la copropriété pour non respect du règlement de copropriété demande lors de l'AG de se présenter comme membre du conseil syndical.
Peut-il présenter sa candidature?
Quel est le texte officiel qui répond à cette question?
Merci
A voir également:
- Refus candidature conseil syndical
- Demande de candidature - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Lettre de refus de candidature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...