Quitttance de caution?

hermer81 -  
Bonjour,
j'aimerais savoir si un reçu ou une quittance de paiement de caution est juridiquement valable en matière de location d'appartement meublé.

2 réponses

  1. hermer81 Auteur
    bonsoir et merci de votre réponse.
    En pratique il s'agit donc si je vous suis bien d'éditer un reçu en contre partie de l'encaissement d'un dépôt de garantie.
    0
    1. marmenard
      Bonjour
      Mais oui c'est fait pour donc un reçu
      ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie
      Voir les mots soulignés dans un dico
      0

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