Sujet Précédent Sujet Suivant

Quitttance de caution?

hermer81 Messages postés 2 Statut Membre -  
hermer81 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais savoir si un reçu ou une quittance de paiement de caution est juridiquement valable en matière de location d'appartement meublé.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
 
Bonjour
Mais oui c'est fait pour donc un reçu
ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie
Voir les mots soulignés dans un dico
0
Réponse 2 / 2
hermer81 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonsoir et merci de votre réponse.
En pratique il s'agit donc si je vous suis bien d'éditer un reçu en contre partie de l'encaissement d'un dépôt de garantie.
0

Discussions similaires

Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses
cheque caution non encaissé
GRONDIN -
Mric11235813 -

4 réponses
Chèque de caution encaissé sans motif
shalala_1147 -
Pierrecastor -

14 réponses
Caution salle de sport
Megmeg -
jarjabings -

10 réponses