Quitttance de caution?

hermer81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 21:15
hermer81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 22:22
Bonjour,
j'aimerais savoir si un reçu ou une quittance de paiement de caution est juridiquement valable en matière de location d'appartement meublé.

2 réponses

Bonjour
Mais oui c'est fait pour donc un reçu
ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie
Voir les mots soulignés dans un dico
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hermer81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 22:22
bonsoir et merci de votre réponse.
En pratique il s'agit donc si je vous suis bien d'éditer un reçu en contre partie de l'encaissement d'un dépôt de garantie.
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