Donnation
bacuscalin -  
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a la mairie ?

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je le savais !!!!!!

2 réponses

  1. Gayomi
    Personne n'est obligé d'accepter une donation ou un legs. Pas plus un membre de votre famille, un voisin, un ami, une collectivité etc.
    0
    1. djivi34
      Bonjour,

      allez voir le maire et vous saurez s'il est intéressé par votre proposition.
      Cdlt.
      0

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